“L’INPI aime le libre”!

Le 22 avril 2010

L'Institut National de la Propriété Intellectuelle a-t-il censuré un texte consacré au Libre dans le cadre de la nouvelle exposition de la Cité des Sciences consacrée à la contrefaçon ? C'est ce qu'affirment les blogs spécialisés.

“La vraie expo qui parle du faux” est la dernière exposition de la Cité des Sciences et de l’Industrie. À peine lancée, celle-ci est déjà l’objet d’une polémique. Au point que certains parlent de censure.

L’objectif de l’exposition est de sensibiliser le grand public à la contrefaçon sous toutes ses formes : brevets, marques, droits d’auteurs, tout y passe. Cela paraît louable, et les principaux partenaires sont concernés au premier chef : Sanofi-Aventis pour les brevets, Renault et PSA-Peugeot-Citroën pour les pièces automobiles, Microsoft pour les logiciels, la Douane et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Ce dernier a demandé, en sa qualité de partenaire, à ce qu’un texte présentant les licences et logiciels libres soit retiré de l’exposition. Et c’est là que le bât blesse. En effet, l’universitaire et membre du collectif Libre Accès Isabelle Vodjdani dénonce sur son blog la censure dont elle a été l’objet :

Initialement, les commissaires de l’exposition avaient prévu de consacrer un modeste volet à la présentation du Libre ; cela leur paraissait incontournable et c’est bien la moindre des choses [...] Le texte devait être diffusé dans une petite zone de l’exposition équipée de bornes audio avec la version écrite affichée à proximité. [...] Quatre jours avant l’ouverture de l’exposition, j’ai reçu un mail de la commissaire en chef m’informant que mon texte ne pourra pas être diffusé : « notre partenaire principal, l’INPI, est farouchement opposé à ce que l’exposition donne la parole aux défenseurs du “libre”. Nous avons essayé de discuter et d’argumenter avec eux mais l’INPI reste intransigeant sur sa position. Nous sommes donc obligés, avec grand regret, de ne pas présenter votre parole que vous aviez, aimablement, accepté de rédiger et d’enregistrer. »

L’amalgame que l’affiche de l’exposition induit entre contrefaçon et piratage semble aller dans son sens: l’utilisation du Jolly Roger, pavillon des pirates, est pour le moins maladroite. Assimiler piratage et contrefaçon sans laisser la place au libre revient à assimiler le partage et l’échange sous licences libres à un délit.

L’INPI aurait-il sciemment demander aux commissaires de l’exposition de faire l’impasse sur les licences et logiciels libres, pour éviter d’évoquer une alternative aux industries du tout propriétaire ? A l’heure où l’on peut se procurer le texte de travail de l’ACTA (projet d’accord commercial international anti-contrefaçon), la question mérite d’être posée.

Jointe par téléphone, la responsable des relations presse de l’INPI nous assure qu’il n’y a pas censure et que l’institut “n’a rien contre le libre”. Selon elle, le “buzz que cela fait dans le monde du libre est inutile parce qu’il n’a aucun fondement” et “la polémique a pour objet de “détourner l’exposition de ses objectifs”. Elle nous a même assuré que l’INPI utilisait des logiciels libres pour son “back-office Internet”. Information difficilement vérifiable sur le site de l’INPI, vers lequel je ne peux malheureusement pas vous renvoyer, puisque ses mentions légales me l’interdisent :

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’INPI

De plus, il n’est fait mention qu’à une occurrence des logiciels libres, et ce pour annoncer une formation intitulée “Protéger les logiciels et les bases de données”.

La Cité des Sciences et de l’Industrie et l’INPI, deux établissements publics, auraient pu éviter à peu de frais cette polémique, simplement en laissant au libre une toute petite place au sein d’une exposition auto-proclamée “manifeste anti-contrefaçon” et aux visées “citoyenne et pédagogique”.

> Lire et partager “Le libre, un phénomène en expansion” par Isabelle Vodjdani sur son blog , licence Art Libre

Sur le même sujet:

> “Le libre censuré par l’INPI à la Cité des Sciences?” sur Numerama

> “L’INPI censure le libre dans une expo à la Cité des Sciences” sur Korben.info

> “Scandaleux: l’INPI censur le Libre d’une exposition qui se révèle alors propagande” sur Framablog

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